MHP X Grand Polo Jules Legoubin
Site internet mhp-horlogerie.fr
Version en vigueur au 15/07/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet mhp-horlogerie.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
MHP Maison Horlogère Palmer, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Caen
sous le numéro 98852755200018, dont le siège social est situé 140 rue Philippe Livry Level,
14760 Bretteville-sur-Odon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19988527552 —
Courriel : contact@mhp-horlogerie.fr —
Directeur de la publication : … (ci-après « MHP » ou « le Vendeur »).
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni
réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance entre MHP et tout acheteur, consommateur ou
professionnel (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur
le Site, et notamment la montre en série limitée « MHP Grand Polo Jules Legoubin »
(ci-après « la Montre »).
Toute commande, inscription sur la liste de réservation ou versement d'un acompte implique
l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par le cochage
d'une case prévue à cet effet lors du processus de commande.
MHP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont
celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Article 3 – La Montre « MHP Grand Polo Jules Legoubin » – Édition limitée
3.1 Caractéristiques de la série limitée
La Montre « MHP Grand Polo Jules Legoubin » est une édition strictement limitée à vingt-cinq (25)
exemplaires numérotés, créée en hommage à Jules Legoubin, joueur de polo professionnel et égérie
de la marque MHP Maison Horlogère Palmer et du modèle.
Chaque exemplaire est individuellement numéroté (n° XX/25), ce qui lui confère un caractère unique
et personnalisé.
3.2 Présentation du produit
Le Client reconnaît que la montre MHP Grand Polo Jules Legoubin est présentée sur le site internet
de MHP. Ses visuels, ses caractéristiques essentielles et son prix sont accessibles avant toute
commande. Le Client déclare avoir pu prendre connaissance du produit avant de passer commande.
- le design définitif de la Montre n'a pas encore été dévoilé publiquement ;
-
la réservation porte sur un produit d'exception, dont l'attrait repose sur son caractère de
série limitée, sa numérotation et son association avec Jules Legoubin ;
-
les caractéristiques essentielles connues à la date de la réservation (nature du produit
« Montre », dimension « 41 mm », prix total TTC « 7 000 euros », calibre « SW562 MMPC »,
matériaux principaux « Titane », complication horlogère « Chronographe mono-poussoir »,
délai indicatif de livraison « 3 mois maximum après paiement du solde restant ») sont
communiquées au Client avant tout engagement, sur la page de réservation du Site.
Le Client déclare accepter ce mode de commercialisation en toute connaissance de cause.
Article 4 – Liste de réservation (« liste des souhaits d'acquéreurs »)
4.1 Inscription
L'acquisition de la Montre est subordonnée à une inscription préalable sur la liste des souhaits
d'acquéreurs (ci-après « Email / Rejoindre »), accessible sur le Site. L'inscription est validée
uniquement après :
- la création d'un compte client ou la fourniture des coordonnées complètes du Client ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- le versement effectif de l'acompte visé à l'article 5.
4.2 Ordre de priorité
Les inscriptions validées sont enregistrées par ordre chronologique de réception du paiement de
l'acompte. Les 25 exemplaires sont attribués selon cet ordre. Les inscriptions au-delà du
25e rang sont placées sur liste d'attente et ne donnent lieu à aucun prélèvement
d'acompte (ou donnent lieu à remboursement intégral si un prélèvement est intervenu).
4.3 Caractère personnel de la réservation
La réservation est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l'accord écrit
préalable de MHP.
Article 5 – Acompte de réservation
5.1 Montant
La réservation d'un exemplaire de la Montre donne lieu au versement d'un acompte de mille euros
toutes taxes comprises (1 000 € TTC).
5.2 Imputation sur le prix
L'acompte de 1 000 € TTC est intégralement déduit du prix total TTC de la Montre lors du paiement
du solde par le Client.
5.3 Engagement ferme – Non-remboursement
Le versement de l'acompte constitue un engagement ferme et définitif d'achat de la part du Client,
portant sur un produit en série limitée, numéroté et réservé nominativement à son profit, dont un
exemplaire est immobilisé et retiré de la commercialisation à son intention.
En conséquence, et sous réserve des dispositions de l'article 5.4 et de l'article 9 ci-après,
l'acompte de 1 000 € TTC est non remboursable en cas de renonciation du Client, quelle qu'en soit
la cause, notamment en cas de :
- désistement ou renonciation à l'achat ;
- non-paiement du solde du prix dans le délai imparti (article 7) ;
-
désaccord du Client sur le design ou les caractéristiques esthétiques de la Montre révélées
postérieurement à la réservation, le Client ayant expressément accepté le mode de
commercialisation décrit à l'article 3.2.
5.4 Remboursement par exception
L'acompte est intégralement remboursé au Client, sans pénalité, dans les cas suivants :
-
annulation du projet ou non-commercialisation de la Montre par MHP, pour quelque cause que ce
soit ;
-
inscription du Client au-delà du 25e rang sans qu'un exemplaire puisse lui être
attribué ;
-
retard de livraison excédant 3 mois par rapport à la date indicative annoncée, si le Client
demande la résolution dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation ;
-
modification substantielle des caractéristiques essentielles annoncées au moment de la
réservation (autre que le design non encore révélé, accepté à l'article 3.2) ;
-
exercice par le Client consommateur de son droit de rétractation légal dans les conditions et
délais de l'article 9, lorsque celui-ci est applicable.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours par le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client.
Article 6 – Prix
Le prix total de la Montre est de 7 000 € TTC (TVA au taux en vigueur incluse), hors frais de
livraison éventuels, lesquels sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au jour de l'inscription sur la liste de
réservation. Il est ferme et ne pourra être révisé entre la réservation et la livraison, sauf
modification du taux de TVA applicable.
Article 7 – Confirmation de la commande et paiement du solde
7.1 Révélation et appel du solde
À compter de la révélation officielle de la Montre, MHP notifie au Client, par courriel,
l'ouverture de la période de paiement du solde, accompagnée des caractéristiques définitives et
des visuels du produit.
7.2 Paiement du solde
Le Client dispose d'un délai de 6 jours à compter de cette notification pour régler le solde du
prix, soit le prix total TTC diminué de l'acompte de 1 000 € TTC.
À défaut de paiement du solde dans ce délai, et après mise en demeure restée infructueuse pendant
quinze (15) jours, MHP pourra résoudre la vente de plein droit. L'acompte restera acquis à MHP à
titre d'indemnité forfaitaire, conformément à l'article 5.3, et l'exemplaire réservé pourra être
réattribué.
7.3 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe ou
par virement bancaire. MHP ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8 – Livraison
MHP tiendra le Client informé de tout décalage du calendrier.
La Montre est livrée à l'adresse indiquée par le Client, par transporteur avec assurance et remise
contre signature. Les risques sont transférés au Client consommateur au moment où il prend
physiquement possession du produit.
En cas de dépassement de la date limite de livraison convenue, le Client consommateur peut
résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la
consommation, et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées, acompte inclus.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur
dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un
contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
9.2 Exception – Bien personnalisé
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
La Montre « MHP Grand Polo Jules Legoubin » étant produite en série strictement limitée à 25
exemplaires, individuellement numérotée et attribuée nominativement au nom du Client (gravure du
nom, numéro de série X/25), elle constitue un bien nettement personnalisé, confectionné à la
demande du Client.
En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation ne
s'applique pas à la réservation et à l'achat de la Montre, et que l'acompte de 1 000 € TTC comme le
solde du prix ne peuvent donner lieu à remboursement de ce chef.
Cette exclusion est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa réservation, et
fait l'objet d'une case d'acceptation expresse distincte lors du processus de commande.
9.3 Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat.)
À l'attention de MHP Maison Horlogère Palmer, 140 rue Philippe Livry Level, 14760
Bretteville-sur-Odon – contact@mhp-horlogerie.fr :
-
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
-
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) :
pendant deux (2) ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le
remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la
vente ;
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux (2) ans
à compter de la découverte du vice.
Encadré obligatoire (article D. 211-2 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la
mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et
non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le
vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la
conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation
ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de
conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le
consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la
garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de
remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le
bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien,
si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le
remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le
remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité
du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le
consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat
lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la
résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la
réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur ne peut pas mettre fin au
contrat si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa
réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance
du bien remis en état. Le consommateur bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés en
application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la
découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou
à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service après-vente :
contact@mhp-horlogerie.fr
Article 11 – Réserve de propriété
MHP conserve la propriété pleine et entière de la Montre jusqu'au paiement intégral du prix, en
principal et accessoires.
Article 12 – Responsabilité – Force majeure
MHP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure
au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure prolongée au-delà de 6 mois
rendant impossible la commercialisation de la Montre, le contrat pourra être résolu et l'acompte
sera restitué au Client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et de la Montre (marques, dessins, modèles, logos, visuels, textes,
nom « MHP Grand Polo Jules Legoubin ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle
dont MHP est titulaire ou licenciée. L'image et le nom de Jules Legoubin sont exploités dans le
cadre d'un partenariat autorisé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de la commande sont traitées par MHP,
responsable de traitement, aux fins de gestion de la liste de réservation, des commandes, de la
livraison et de la relation client, sur le fondement de l'exécution du contrat.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée des durées légales de
prescription. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de
droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité,
qu'il peut exercer à l'adresse :
contact@mhp-horlogerie.fr.
Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur
peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MHP Maison Horlogère Palmer.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur peut
saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de MHP Maison
Horlogère Palmer. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal
de commerce de Caen.
